Le CSSDA contrevient au principe de transparence selon l’Autorité des marchés publics

Afin de répondre à l’accroissement de la population, une nouvelle école primaire sera bientôt construite à L’Assomption. Alors que le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA) en est à l’octroi des contrats en vue de la réalisation des travaux, l’Autorité des marchés publics (AMP) a dû intervenir dans le processus, alors que cette dernière juge que le CSSDA a contrevenu au principe de transparence dans le cadre du traitement de la demande d’équivalence pour un revêtement de plancher athlétique.

En résumé, l’AMP ordonne au Centre de services scolaire des Affluents de modifier l’appel d’offres public identifié sous le numéro de référence 1650503 au système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). L’AMP émet aussi quatre recommandations concernant cet appel d’offres qui vise la construction d’une école primaire à l’Assomption.

Plus précisément, le 18 janvier 2023, dans le cadre de ses activités, l’AMP est intervenue dans le processus contractuel, car le CSSDA ne semblait pas agir en conformité avec le cadre normatif lui étant applicable. Les vérifications qui ont été menées concernaient le traitement des demandes visant à proposer un produit équivalent pour le revêtement de plancher athlétique prévu pour la nouvelle école. Au cours de son analyse, l’AMP a constaté que l’une des demandes d’équivalence de revêtement, initialement acceptée, a ensuite été rejetée sur la base d’exigences et de motifs qui n’apparaissaient pas aux documents d’appel d’offres.

Le rejet précipité de la demande résulterait des doutes exprimés par d’autres fournisseurs compétiteurs quant à l’équivalence du revêtement préalablement accepté et la fiabilité de son fabricant.

L’AMP conclut donc que le CSSDA a contrevenu au principe de transparence auquel il est assujetti dans le cadre du traitement de la demande d’équivalence, ainsi qu’en omettant de publier, en temps opportun, les exigences permettant de combler son besoin.

Afin de se conformer aux normes, le CSSDA est donc tenu de modifier ses documents d’appel d’offres afin de laisser un délai suffisant pour la présentation de nouvelles demandes d’équivalence. Quatre recommandations sont aussi formulées au CSSDA, dont;

• Mettre en place les mesures nécessaires afin que soit respecté le principe de transparence des processus contractuels;
• Dispenser une formation à ses employés impliqués dans les processus d’attribution et d’adjudication de contrats publics ainsi qu’en acheminer le contenu, les résultats et les noms des employés impliqués à l’AMP dans un délai de 6 mois.

Le conseil d’administration dispose de 60 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ces recommandations en lui transmettant son plan d’action.

Le CSSDA réagit

« Nous prenons acte de la décision de l’Autorité des marchés publics et offrons notre pleine collaboration afin de mettre en place les recommandations émises », a assuré le Centre de services scolaire des Affluents. L’organisation reconnaît que même si elle confie à des professionnels externes la responsabilité d’évaluer les demandes d’équivalence, elle demeure imputable.

« Nous sommes convaincus que toutes les parties impliquées ont agi de bonne foi, sans mauvaise intention et nous n’avons pas attendu les conclusions de l’enquête pour réviser certains de nos processus, afin de nous assurer d’agir selon la Loi sur les contrats des organismes publics. »

Le CSSDA tient également à préciser que des appels d’offres pour plusieurs centaines de millions de dollars ont été lancés au cours des dernières années et qu’une attention particulière a toujours été portée au respect rigoureux de l’ensemble des lois et règlements auxquels elle doit s’assujettir. D’ailleurs, chaque année, le Conseil du trésor émet un bulletin quant à la gestion des contrats publics et le CSSDA a toujours obtenu de bonnes notes.

L’ouverture de la nouvelle école primaire de L’Assomption est prévue pour la rentrée 2025. Le nouvel établissement accueillera environ 250 élèves de la maternelle 4 ans à la 6e année; dont deux groupes de préscolaire 4 ans, deux groupes de préscolaire 5 ans et 12 groupes de la 1ère à la 6e année.